Politique de confidentialité

1. Données demandées lors de l'inscription

Le formulaire d'inscription se déroule en trois étapes (« Mes informations », « Ma pratique », « Mon compte »). Les données suivantes y sont demandées :

  • • prénom — obligatoire ;
  • • nom — obligatoire ;
  • • adresse e-mail — obligatoire ;
  • • numéro de téléphone — facultatif ;
  • • numéro RPPS (11 chiffres) — obligatoire ;
  • • lieu ou cadre d'exercice — obligatoire ;
  • • département d'exercice — obligatoire ;
  • • approches théoriques (liste à cocher, avec un champ « autre » libre) — au moins une approche est obligatoire ;
  • • année de début d'exercice — obligatoire ;
  • • spécialisations ou domaines de pratique (texte libre) — obligatoire ;
  • • mot de passe — obligatoire ; il est stocké uniquement sous forme chiffrée par le service d'authentification et n'est jamais visible par l'administratrice ;
  • • consentement au traitement des données — obligatoire, avec la date d'envoi de la demande.

2. Données ajoutées dans le profil après l'inscription

Une fois le compte créé, le membre peut compléter ou modifier lui-même, depuis son espace membre :

  • • une photo de profil (facultative) ;
  • • une présentation libre (facultative) ;
  • • ses spécialités ;
  • • son lieu ou cadre d'exercice ;
  • • son département ;
  • • son prénom, son nom, son adresse e-mail, son téléphone ;
  • • son numéro RPPS ;
  • • deux choix d'affichage : apparaître ou non dans l'annuaire des membres, et y rendre visibles ou non ses coordonnées (e-mail et téléphone).

Les approches théoriques et l'année de début d'exercice, renseignées à l'inscription, sont reprises dans le profil affiché aux membres mais ne sont pas modifiables directement par le membre : leur correction se demande par e-mail.

L'usage de l'espace membre génère également : l'acceptation de la charte des intervisions (date et version), les inscriptions aux événements, et, le cas échéant, les documents déposés dans la bibliothèque.

3. Visibilité des données

Aucune donnée personnelle de membre n'est publiée publiquement sur Internet. Le site vitrine ne contient aucun profil, aucun annuaire public et aucune liste de membres.

  • • Visible par les membres validés, uniquement si le membre a coché la case correspondante dans son profil : prénom, nom, photo, département, cadre d'exercice, approches théoriques, spécialités, présentation et ancienneté de pratique.
  • • E-mail et téléphone : visibles par les membres validés seulement si le membre a coché la case « rendre mes coordonnées visibles ». Sinon, ils restent accessibles à la seule administratrice.
  • • Visible uniquement par l'administratrice : numéro RPPS, adresse e-mail et téléphone de tous les membres, statut de la demande, date de décision et message d'accompagnement, acceptation de la charte, inscriptions aux événements, et l'ensemble des profils y compris ceux non affichés dans l'annuaire.
  • • Jamais affiché : le mot de passe (stocké chiffré, inaccessible même à l'administratrice) et le numéro RPPS, qui ne figure sur aucun profil.

4. Utilisation, accès et conservation

  • Identité et coordonnées — finalité : traiter la demande d'adhésion, créer le compte et communiquer les informations relatives aux intervisions et aux événements. Accès : l'administratrice ; les autres membres uniquement selon les choix d'affichage décrits plus haut.
  • Numéro RPPS — finalité : vérifier manuellement le statut professionnel du demandeur, afin de préserver un cadre réservé aux professionnels. Accès : l'administratrice seule. Il n'est jamais affiché publiquement ni sur un profil.
  • Données de pratique (cadre, département, approches, année de début d'exercice, spécialités, présentation, photo) — finalité : permettre aux membres de se situer les uns par rapport aux autres et constituer des groupes d'intervision pertinents.
  • Charte, inscriptions aux événements — finalité : gérer les places disponibles et s'assurer que le cadre des intervisions a été accepté. Accès : le membre concerné et l'administratrice.

Durées de conservation

  • • Demande refusée ou retirée : les données sont supprimées manuellement dans un délai maximal de 30 jours suivant la décision ou la demande de retrait.
  • • Compte actif : les données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion à la communauté.
  • • Après suppression du compte : le profil, la photo, les inscriptions associées ainsi que la ligne correspondante dans le tableur Google Sheets sont supprimés dans un délai maximal de 30 jours.

Aucune suppression automatique n'est programmée : la suppression du compte et du profil est effectuée par l'administratrice depuis l'espace d'administration, et la suppression de la ligne correspondante dans le tableur Google Sheets est réalisée manuellement selon une procédure interne, dans le même délai.

Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Base légale

La base légale applicable à ces traitements (consentement, intérêt légitime ou exécution d'une relation d'adhésion) est en cours de détermination et doit être validée avant publication définitive de la présente politique. Cette mention sera précisée dès cette validation effectuée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Audrey PASCAL, personne physique, dans le cadre du projet non commercial EntraPsy. Pour la contacter, écrivez à contact.entrapsy@gmail.com.

Prestataires techniques et destinataires

  • • Lovable : prestataire technique assurant l'hébergement du site, la base de données, la gestion des comptes et le stockage des photos de profil.
  • • Google Sheets (Google) : prestataire technique destinataire d'un transfert de données personnelles. Les réponses au formulaire d'inscription — horodatage, prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, numéro RPPS, cadre d'exercice, département, approches théoriques, spécialisations et consentement — y sont enregistrées dans un tableur privé accessible à la seule administratrice, pour le suivi des demandes. Le mot de passe n'y est jamais transmis.
  • • Google Meet : les intervisions en ligne s'y déroulent ; ce service dispose de sa propre politique de confidentialité.
  • • Messagerie e-mail : les échanges directs transitent par la messagerie du projet.

Aucun autre service tiers, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur publicitaire n'est utilisé sur le site.

Les informations relatives à la localisation des serveurs et à d'éventuels transferts de données hors de l'Union européenne ne sont pas affirmées ici : elles seront précisées après vérification de la documentation contractuelle de chaque prestataire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, écrivez à contact.entrapsy@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française, via son site www.cnil.fr.